Theraulaz Consulting

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

theraulaz-consulting.ch est un site édité par l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting, immatriculée au Registre du commerce de Genève. Son IDE est CHE-223.147.460. Son siège social est situé Chemin du Creux 17, 1233 Bernex

Responsable de la publication : Monsieur Gérald Théraulaz– Contactez-le sur cette page.
Webmaster : Monsieur Gérald Théraulaz– Contactez-le sur cette page.
Délégué à la protection des données: Monsieur Gérald Théraulaz– Contactez-le sur cette page.

Le site Internet est hébergé par la société Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, IDE: CHE-103.167.648.

Le site Internet https://www.theraulaz-consulting.ch (le Site) est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. Contenu du site

Le Site est exploité par l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting
Il présente l’activité et les services de Théraulaz Consulting

2. Propriété intelectuelle

De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting.

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligner. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, activité et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en Suisse. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société responsable de l’hébergement a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@theraulaz-consulting.ch

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur cette page.

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .

6. Responsablilité

L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’entreprise individuelle Théraulaz Consulting ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’entreprise individuelle Théraulaz Consulting et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.

Conditions Générales de Théraulaz Consulting

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions de Théraulaz Consulting. Elles régissent les relations contractuelles entre le client et Théraulaz Consulting.
Par Client, on entend toute entreprise ou personne physique ayant recours aux services de Théraulaz Consulting.
Théraulaz Consulting est une entreprise individuelle de conseils spécialisée en hôtellerie, restauration et commerce de détail. Elle est enregistrée sous le numéro IDE CHE-223.147.460 et elle est non assujettie à la TVA.
Préambule
De par la nature de leurs activités, des rapports de confiance particuliers peuvent être établis entre le client et le mandataire. Les présentes conditions générales ont pour objet d’établir, via une réglementation ouverte, équilibrée et loyale, une base sûre permettant de développer une confiance mutuelle.
Conclusion du contrat
Sauf stipulation contraire, les offres de Théraulaz Consulting sont valables pendant 30 jours. Le contrat peut être conclu tacitement ou par écrit (confirmation de l’offre par retour de courriel). Les ordres peuvent être adressés à Théraulaz Consulting oralement. Dans ce cas, ils peuvent être confirmés par e-mail ou par courrier. Théraulaz Consulting est libre de refuser un mandat sans indiquer en indiquer les raisons et peut interrompre, limiter ou mettre fin prématurément à un mandat si le client rend son exécution difficile ou impossible, ou s’il est en défaut de paiement.
Responsabilité
Théraulaz Consulting exécute tous les mandats avec le plus grand soin et la qualité requise. Théraulaz Consulting décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne le résultat de ses prestations. Dans la mesure où la loi l’autorise, la responsabilité de Théraulaz Consulting pour les dommages est expressément exclue. Théraulaz Consulting décline en particulier toute responsabilité pour les dommages dus à des circonstances qui ne lui sont pas imputables. Le mandataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dispositions prises par le client en dépit d’une mise en garde formelle du mandataire, ni des directives données directement par le client à des tiers, ni du préjudice subi par le client à la suite de prises de décision des administrations fédérales, cantonales et/ou communales.
Les courriers remis par le mandataire à un office de la Poste suisse le sont à son entière décharge, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, de la destruction ou de la déprédation du contenu de l’envoi.
Droits de représentation du mandataire
Dans ses relations avec des tiers – que ce soit l’administration, les entreprises ou les fournisseurs – le mandataire représentera légalement le client, ceci dans la mesure où les activités sont directement et normalement liées aux prestations découlant du mandat. Pour ce faire, une procuration sera établie.
Le mandataire demandera des instructions au client lors de la prise de dispositions juridiques ou de mesures pouvant affecter les délais, la qualité ou les coûts.
En règle générale, le client ne donnera pas de directives directement aux tiers. Dans le cas contraire, il en informera immédiatement le mandataire. Celui-ci devra attirer l’attention du client sur les conséquences de ses directives et le déconseiller de prendre des dispositions inopportunes.
Théraulaz Consulting dirigera le client vers des cabinets d’avocats en cas de litiges juridiques avec les administrations fédérales, cantonales et/ou communales.
Confidentialité, protection et sécurité des données
Théraulaz Consulting et le client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations et données qui ne sont pas de notoriété publique et auxquelles ils ont accès lors de la préparation et de l’exécution du contrat. Cette obligation reste valable après la fin du contrat aussi longtemps qu’un intérêt légitime existe. Théraulaz Consulting et le client veillent chacun à la protection et à la sécurité des données dans leur sphère d’influence et leur domaine de responsabilité. Théraulaz Consulting recueille et traite les données personnelles ainsi que le prévoit sa déclaration de confidentialité, selon d’éventuels accords supplémentaires passés avec le client et dans le respect de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et des autres lois applicables.
Conditions d’annulation
Si le client dénonce le contrat, il devra payer les honoraires au mandataire pour toutes les prestations effectuées jusqu’à la date de la dénonciation, ainsi que les frais accessoires résultant jusqu’à cette date.
Si la dénonciation est faite en temps inopportun et pour des raisons qui ne sont pas imputables au mandataire, ce dernier pourra réclamer des dommages et intérêts, auquel cas ceux-ci s’élèveront au minimum à hauteur de 50% des honoraires relatifs à la partie du mandat qui aura été retirée. Si le mandataire dénonce le contrat, il sera en droit de réclamer les honoraires et frais accessoires justifiés pour les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation. Si la résiliation intervient en temps inopportun, le client aura le droit de réclamer des indemnités, à hauteur maximum du montant convenu du mandat, pour la compensation d’un préjudice dûment prouvé.
Dépenses et frais de tiers
Les frais de déplacement sur le canton de Genève sont facturés au client sur la base d’un forfait (CHF 45.-).
Les frais de déplacement, en Suisse (hors canton de Genève) sont facturés au client sur la base des coûts réels (train 1ère classe ou voiture à raison de CHF 0.90 par km), de même que les repas/nuitées. Les coûts des prestations de tiers comme l’hébergement, les traductions ou la production de moyens auxiliaires sont assumés par le client ou facturés à ce dernier.
Prix
Les prix sont calculés en Francs Suisse (CHF).
Paiement/Honoraires
Le paiement se règle par facture, dans un délai de 10 jours.
Le mandataire se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement de factures échues.
Service formulaire (forfait)
50% du paiement au début du mandat
50% après le dépôt du dossier auprès du service concerné
Audit (forfait)
100% à réception du rapport
Honoraires à l’heure
Un décompte mensuel est envoyé au début du mois suivant
En cas de non-paiement des honoraires, dépenses et frais de tiers, dans le délai de 10 jours, un rappel est expédié au mandant. A défaut de paiement 10 jours plus tard, un deuxième rappel est envoyé. A défaut de paiement 10 jours plus tard, un troisième et dernier rappel est établi. A défaut de paiement 5 jours plus tard, des procédés de recouvrement seront entrepris contre le mandant. Des frais de rappel sont facturés CHF 20.- par rappel. En cas de mise en poursuite (ou toute autre mesure de recouvrement judiciaire), des frais de administratifs forfaitaires de CHF 500.- sont facturés au mandant.
Modification des CG
Théraulaz Consulting est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales (CG) sans en référer au mandant. La version en vigueur au moment de l’acceptation du mandat fait foi dans la relation contractuelle entre Théraulaz Consulting et le client.
Les conditions générales en vigueur sont disponibles sur https://theraulaz-consulting.ch et en tout temps auprès de Théraulaz Consulting sur simple demande. Elles sont considérées comme acceptées par le client à défaut de contestation, par écrit, dans un délai de 10 jours dès le début du mandat.
Tout accord dérogeant aux présentes CG doit revêtir la forme écrite.
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales ainsi que les éventuels litiges qui découlent du contrat conclu entre Théraulaz Consulting et le client, ou qui sont en lien avec lui, sont exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.
Bernex, le 1er décembre 2020

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